Termes & Conditions
Sauf dispositions contraires écrites, toutes nos livraisons, ventes et conventions sont soumises à nos conditions générales de vente.
- Nos offres ne sont valables que pour la date qui est mentionnée et sont définies par les fluctuations éventuelles des prix des matières premières, des salaires et des rémunérations et des taux de change.
- Nous nous réservons le droit de facturer les marchandises vendues à mesure de la livraison, même si celle-ci n'a pas été que partiellement exécutée et qui'elle n'a pas encore pris fin.
- Les retards de livraison n'accordent à l'acheteur aucun droit à une indemnisation, ni à l'annulation de la commande. Le client n'a le droit de réclamer une indemnité que quand celle-ci a été explicitement prévue. les cas de force majeure excluent, en outre, toutes les indemnités, y compris celles prévue par écrit, qu'elle que soit la mesure dans laqeulle la commande en est influencée.
- toutes les factures sont payables au comptant sans escompte. aux termes d'une convention explicite et écrite, les factures peuvent êtres payées au plus tard dans les trentes jours suivant la date de la facture.
- Les livraisons inférieures à 250 EUROS, hors T.V.A., non transportées par nos propres camions seront majorées d'un frais de port minimum de 50 EUROS, hors T.V.A.
- Faute de payement d'une facture portant sur une livraison partielle, nous nous réservons le droit d'annuler la partie de la commande encore à exécuter, quelle que soit la convention établie.
- Nous avons le droit de ne pas donner suite aux réclamations qui ne sont pas formulées par écrit dans les trois jours suivant la livraison.
- Si une facture est restée impayée à l'échéance, le montant sera majoré de plein droit, sans sommation ou mise en demeure préalable, de 12% du montant de la facture, nonobstant les frais de justice éventuels.
- en cas de contestation ou litiges éventuels, les tribunaux de Liège sont seuls compétents.
- En cas de non paiement à l'échéance, la vente pourra être résolue de plein droit, huit jours après l'envoi d'une mise en demeure recommandée. Les marchandises reste propriété du vendeur jusqu'à payement total de la facture. L'acheteur supporte, dès livraison, les risques de perte ou destruction.